CGV

Conditions générales de vente ecommerce sur le site www.auloffee-arts.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise Auloffée Arts
dont le siège social est situé au 31 , rue du port Guichard , immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 424 319 572 ci-après dénommée " Auloffée
Arts » ci après dénommée « La société »et, d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site internet www.auloffee-Arts.fr dénommée ci-après "
l’acheteur ".

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société et
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
www.auloffee-arts.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une
part que l’achat de produits sur le site www.auloffee-arts.fr est sans rapport direct avec son
activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir
la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de ventes.
La société Auloffée Arts conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de
ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de
son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande
par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.auloffee-arts.fr de la société
Auloffée Arts, dans la limite des stocks disponibles. La société Auloffée Arts se réserve le droit
de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services. Chaque produit est présenté sur
le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques
(Titre du tableau, du dessin , de la reproduction, technique de peinture, dimensions, encadrement,
reproductions numérotées). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en
rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.auloffee-arts.fr est destinée à
tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de
ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches des tableaux dans la galerie internet. Ce sont des prix en Euros (€)
, non assujettis à la TVA. La société Auloffée Arts se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le
seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison et l assurance
durant le transport; pour toute commande en dehors du territoire de la France Métropolitaine , un
forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du lieu de
livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.auloffee-arts.fr La
rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A
chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes,
profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Auloffée Arts propose à
l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement
suivante :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les
frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,
l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante
lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les
présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider
sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est
redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de
compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est
enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte
bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger
l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La
responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été
prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le
remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu
engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque,
dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les
montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après
réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes
ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur
son bon de commande, la société Auloffée Arts lui communiquera par courrier électronique la
confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Auloffée Arts , il peut le faire soit par courrier à
l’adresse suivante : Auloffée Arts , 31,rue du port Guichard 44000 Nantes ; soit par email à
l’adresse suivante : contact@auloffee-art.com, soit par téléphone au 0033(0)635548326.

Article 5. Réserve de propriété
La société Auloffée Arts conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de
rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l’exception des frais de retour, les frais de retour , assurance comprise, étant à la
charge de l acheteur.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans
la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO,
service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à
titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours (pour la France Métropolitaine ) ou 60 jours
(pour l étranger et les départements d Outre mer ) à compter de la commande, le contrat de vente
pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Auloffée Arts pourra fournir par e-mail à
l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En
cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de
retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par
les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du
moment où les articles quittent les locaux de la société Auloffée Arts . L’acheteur est tenu de
vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise
et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être
effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Auloffée Arts sont livres avec un certificat d Authenticité
pour les oeuvres originales . Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement
doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Auloffée Arts , 31, rue du port Guichard
44000 Nantes, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Auloffée Arts , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Auloffée Arts sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la
société Auloffée Arts . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre
que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo,
visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société Auloffée Arts s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute
information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce
titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le
concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Auloffée
Arts , 31, rue du port Guichard 44000 Nantes.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou
contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes